Les résultats d’une étude sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) commanditée pas Syntec Numérique et F.Iniciativas ont été publiées. L’échantillon comprend 256 entreprises : Grandes Entreprises, PME et TPE.
Globalement, l’étude ressort que :
- 86% des entreprises considèrent le CIR comme un outil important pour leur R&D
- Le CIR sert essentiellement aux investissements en R&D et au recrutement du personnel pour développer l’innovation
- Ce sont les TPE qui en bénéficient le plus si l’on tient compte du ratio montant du CIR/nombre d’ingénieurs
- 84% des entreprises se font accompagner dans leur demande de CIR pour le sécuriser
Augmentation des contrôles du CIR
Concernant les contrôles, ils concernent aujourd’hui 1 déclaration sur 2. Depuis 2013, ils ont été renforcés, mais les entreprises sont honnêtes dans leurs déclarations puisqu’uniquement 4% d’entre elles ont eu des pénalités. Dans 70% des contrôles, la comptabilité générale de l’entreprise est vérifiée et pour 60% des cas, les synthèses sont analysées par le contrôleur (dont les dépenses de personnel).
Sécuriser le Crédit Impôt Recherche
Malgré l’augmentation des contrôles du CIR, 3 entreprises sur 4 ne font toujours pas appel à la procédure de rescrit qui permettrait d’obtenir une validation experte concernant le projet de R&D. Alors que ce rescrit est opposable à l’administration fiscale et permettrait de sécuriser le CIR. On voit tout l’intérêt d’un accompagnement expert qui porte à la fois sur le conseil et sécurise la démarche.
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