Le statut de Jeune Entreprise Innovante concerne les sociétés de moins de 8 ans dont les activités sont majoritairement des activités de recherche et développement.
Les bénéficiaires de ce statut JEI jouissent d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour tous les salariés concernés par l’effort de recherche et développement.
A cela s’ajoute un certain nombre d’avantages fiscaux :
Exonération d’impôt sur les bénéfices concernant les 3 premières années puis 50 % d’exonération pour les deux années suivantes pour les sociétés créées avant le 1er janvier 2012. Pour les sociétés créées après cette date, l’exonération est totale la première année puis de 50 % l’année suivante.
Selon les collectivités locales, les entreprises propriétaires de leurs locaux peuvent également être exonérées de taxe foncière pendant 7 ans ainsi que de CFE à compter de 2010.
Selon les cas, une exonération des plus-values de cession de parts ou actions des JEI détenues par des personnes physiques.
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