Le crédit d’impôt recherche est une aide fiscale s’adressant à toute entreprise exerçant une activité innovante, et qui permet de couvrir les dépenses de recherche et développement effectuées.
Les entreprises bénéficiaires d’un crédit d’impôt recherche pourront ainsi bénéficier d’un remboursement des dépenses de R&D et d’innovation réalisées dans le cadre d’un projet mené en interne.
A noter que les entreprises ayant recourt à des prestataires externes doivent avoir engagé un prestataire titulaire de l’agrément Crédit d’impôt Recherche / innovation. Voici quelques avantages de ce dispositif :
1. Le montant des dépenses engagées peut faire l’objet d’un remboursement pouvant aller jusqu’à 10 000 000 euros au profit de l’entreprise bénéficiaire avec un taux de prise en charge maximale de 30%.
2. Les dépenses de sous-traitance des travaux de recherche peuvent être inclus dans l’assiette globale du CIR jusqu’à 12 millions d’euros selon le lien de dépendance qui existe entre la société qui déclare le CIR et le sous-traitant.
3. Les dépenses de propriété intellectuelle, d’amortissement du matériel (acquis neuf) assignés à la R&D, les frais de personnel affectées à la R&D et les dépenses de normalisation, sont éligibles et peuvent être incluses dans l’assiette globale du CIR.
4. Les frais de veille technologique sont éligibles pour un montant maximal pouvant aller jusqu’à 600 000 euros par an
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